Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Elle est donc abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler d'honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique. Après un accident ou pour un recours contre un tiers, elle s'applique souvent.
La protection juridique est souvent adossée à un contrat auto, habitation ou familial, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Elle couvre fréquemment les honoraires d'avocat, et la loi vous garantit le libre choix de celui-ci en cas de procédure. Certains contrats excluent ou plafonnent les litiges de construction : les conditions se vérifient au cas par cas.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, avec une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un litige de construction qui passera peut-être par une expertise judiciaire.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un devis ou de conditions générales, une mise en demeure ou une convention entre voisins, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule à privilégier chaque fois qu'elle est possible.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers d'indemnisation ou de recouvrement, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base réduite.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise judiciaire, frais de géomètre, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, vous recevez une estimation et le mode de calcul retenu, afin de décider en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)87 76 34 16. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.