Immobilier et droits réels

Troubles de voisinage : quand une nuisance devient-elle anormale ?

Publié le 4 novembre 2026 par Maître André Dandenne

Un poulailler sous la fenêtre de la chambre, une haie de six mètres qui plonge le jardin dans l'ombre, une pompe à chaleur qui ronronne toute la nuit, une annexe construite en limite de terrain. Chacune de ces situations peut empoisonner la vie d'un ménage.

Le droit belge connaît depuis longtemps la notion de troubles anormaux de voisinage, aujourd'hui inscrite dans le Code civil. Elle permet d'obtenir une compensation lorsque l'équilibre entre voisins est rompu, même si le voisin n'a commis aucune faute.

Une appréciation au cas par cas

Il n'existe pas de liste des troubles anormaux, ni de seuil en décibels ou en heures d'ombre. Le juge compare la nuisance à ce que l'on doit normalement supporter entre voisins, en tenant compte des lieux : un bruit de tracteur à l'aube n'a pas le même poids dans une zone agricole que dans un quartier résidentiel.

Il tient compte aussi de l'antériorité des situations, de l'intensité et de la durée du trouble, et des efforts faits de part et d'autre.

Prouver le trouble

C'est souvent là que les dossiers se gagnent ou se perdent. Une plainte générale ne suffit pas. Il faut objectiver :

Un journal des nuisances, avec dates et heures.
Des photographies et vidéos datées.
Un constat d'huissier de justice, dans les cas importants.
Des mesures techniques (acoustique, ensoleillement) si l'enjeu le justifie.
Les attestations d'autres voisins qui subissent la même chose.

Ce que l'on peut obtenir

Le juge peut accorder une compensation financière et, dans certains cas, ordonner des mesures pour réduire le trouble : écran acoustique, déplacement d'une installation, élagage. Il ne s'agit pas de supprimer toute gêne, mais de rétablir un équilibre.

Ces litiges relèvent souvent du juge de paix, qui tente presque toujours une conciliation. Arriver à cette audience avec un dossier préparé et une proposition raisonnable est souvent la meilleure stratégie.

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

L'antériorité de l'activité est un élément que le juge prend en compte, mais elle ne règle pas tout. Une activité qui s'est intensifiée ou modifiée peut devenir un trouble anormal.

Oui. Le permis d'urbanisme règle la conformité aux règles d'aménagement, pas les relations entre voisins. Une construction régulière peut néanmoins causer un trouble anormal donnant lieu à compensation.

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