Contrats d'entreprise et paiement des travaux

Description précise des travaux, prix et modalités de paiement, sort des travaux supplémentaires, délais, modalités de réception : ces points semblent évidents tant que tout va bien. Ils deviennent décisifs dès que quelque chose se passe mal.

Pour un entrepreneur, les conditions générales doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat. Imprimées au verso d'une facture, elles arrivent trop tard. Face à un consommateur, certaines clauses jugées abusives sont en outre sans effet.

Dans un marché à forfait, le prix convenu couvre en principe l'ensemble des travaux décrits. Ce qui s'y ajoute doit avoir été commandé, et la preuve de cette commande repose sur celui qui réclame le paiement. Un simple accord verbal sur le chantier, sans trace écrite, est souvent difficile à démontrer.

Le réflexe à prendre est simple : un courriel ou un avenant signé pour chaque modification, avec son prix, avant l'exécution.

Le choix de la procédure dépend de la qualité du débiteur et de la nature de la dette. Entre entreprises, une dette non contestée peut, sous conditions, être recouvrée par une procédure simplifiée menée par huissier de justice. Face à un particulier, des règles protectrices encadrent le recouvrement amiable, notamment l'envoi d'un premier rappel gratuit avant de réclamer des frais.

Lorsque la facture est contestée, une procédure judiciaire classique reste nécessaire. Une mise en demeure soignée, qui répond point par point aux objections, permet souvent d'éviter d'en arriver là.