Droit de la construction

Litiges de chantier et malfaçons

Un chantier qui dérape coûte deux fois : une fois en travaux, une fois en tension. La différence entre un litige qui se règle et un litige qui s'enlise se fait souvent dans les premières semaines.

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Construire ou rénover met autour de la table un maître d'ouvrage, un ou plusieurs entrepreneurs, souvent un architecte, parfois un bureau d'études et des sous-traitants. Quand un problème apparaît, chacun a tendance à désigner le voisin.

Le travail de l'avocat est d'abord de rétablir les faits : qui s'est engagé à quoi, selon quels plans et quel cahier des charges, ce qui a été réellement exécuté et ce qui ne l'a pas été. Ensuite seulement viennent la négociation, l'expertise ou la procédure.

Le cabinet intervient aussi bien pour des particuliers qui font construire ou rénover que pour des entrepreneurs et des artisans confrontés à un client mécontent ou à un chantier bloqué.

Le cabinet intervient notamment pour

Ce que recouvre cette matière, quel que soit votre rôle dans le dossier

Malfaçons

Défauts d'exécution, non-conformité aux plans ou aux règles de l'art, désordres apparus en cours de chantier.

Retards

Délai contractuel dépassé, pénalités de retard, causes de prolongation légitimes ou non.

Chantier abandonné

Entrepreneur injoignable, mise en demeure, faire terminer les travaux par un autre, résolution du contrat.

Expertise judiciaire

Demande d'expert, définition de sa mission, participation aux réunions et discussion de son rapport.

Responsabilité de l'architecte

Erreur de conception, défaut de contrôle du chantier, partage des responsabilités avec l'entrepreneur.

Assurances

Mise en cause de l'assureur de l'entrepreneur ou de l'architecte, déclaration de sinistre, recours.

Les bons réflexes dès que le problème apparaît

La plupart des erreurs coûteuses se commettent au début : réparer soi-même avant tout constat, cesser de payer sans l'avoir annoncé par écrit, ou au contraire laisser le chantier avancer en espérant que tout s'arrangera.

Photographier et dater les désordres, avant toute intervention.
Signaler le problème par écrit à l'entrepreneur et, s'il y en a un, à l'architecte.
Conserver le contrat, les plans, les devis, les avenants et tous les échanges.
Ne pas faire réparer par un tiers sans constat préalable, sauf urgence documentée.
Ne pas suspendre les paiements sans une base solide et une explication écrite.

L'expertise, souvent au cœur du dossier

Les questions techniques (l'origine d'une fissure, la conformité d'une toiture, la cause d'une infiltration) ne se tranchent pas par des arguments juridiques. Elles relèvent d'un expert, que les parties désignent d'un commun accord ou que le tribunal nomme.

L'expertise judiciaire est contradictoire : chaque partie participe aux réunions, communique ses pièces et peut faire valoir ses observations. Ce qui s'y dit, et ce qui n'y est pas dit, pèse lourdement sur la suite. C'est une phase à préparer avec soin, idéalement avec l'appui d'un conseiller technique.

Entrepreneurs et artisans : défendre votre travail

Un client qui refuse de payer en invoquant des malfaçons n'a pas forcément raison. La réserve doit être précise, justifiée, et proportionnée au montant retenu. Une réponse écrite rapide, qui distingue ce qui relève d'une vraie reprise et ce qui relève d'un désaccord de goût ou d'un supplément non commandé, change souvent l'issue du dossier.

Questions fréquentes

Litiges de chantier et malfaçons : ce qu'il faut savoir

Une suspension de paiement peut être justifiée lorsque l'entrepreneur n'exécute pas correctement ses obligations, mais elle doit rester proportionnée au manquement et être annoncée par écrit. Une retenue excessive peut se retourner contre vous.

Le mettre en demeure par écrit de reprendre les travaux dans un délai raisonnable. Avant de confier la fin du chantier à un autre, faites constater l'état d'avancement. La suite dépend du contrat et de l'attitude de l'entrepreneur.

Cela varie fortement selon la complexité technique, le nombre de parties et la disponibilité de l'expert. Il faut compter plusieurs mois, parfois davantage. C'est une raison de plus pour tenter un accord quand il est possible.

L'architecte répond de sa conception et de son contrôle de l'exécution. Il n'est pas garant de tout ce que fait l'entrepreneur, mais un défaut de contrôle peut engager sa responsabilité, parfois aux côtés de celle de l'entrepreneur.

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