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Accident de la route : comment se passe l'indemnisation quand on n'est pas en tort ?

Publié le par Maître André Dandenne

Les premiers jours

Piétons, cyclistes, passagers : un régime protecteur

L'expertise et la consolidation

L'offre d'indemnisation

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Très souvent, l'assurance protection juridique de la victime prend en charge les frais d'avocat, et la loi garantit le libre choix de celui-ci. À défaut, une partie des frais peut être récupérée auprès du responsable sous forme d'indemnité de procédure.

Pour des dégâts uniquement matériels, quelques semaines à quelques mois. Pour un dommage corporel, la durée dépend surtout du délai de consolidation, qui peut prendre plus d'un an dans les cas sérieux.

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Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses pièces et ses délais : un rendez-vous permet de les examiner.

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