Cabinet de Maître André Dandenne · Rue Guillaume Maisier 17, 4830 Limbourg · Consultations sur rendez-vous
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On ne choisit pas ses voisins, et on ne déménage pas pour une haie. Les conflits de voisinage durent souvent des années parce que personne ne sait exactement ce qu'il peut exiger.
Vivre à côté de quelqu'un implique de supporter certains inconvénients. Le droit ne protège pas contre tout désagrément, mais contre ceux qui dépassent la mesure normale entre voisins, compte tenu des lieux et des circonstances.
Ce principe des troubles anormaux de voisinage est ancien en droit belge et figure désormais en toutes lettres dans le Code civil. Il permet d'obtenir une compensation, et parfois des mesures pour rétablir l'équilibre, même sans faute du voisin.
À côté de ce principe, des règles plus précises encadrent les murs et clôtures mitoyens, les plantations près de la limite ou les eaux qui s'écoulent d'un terrain à l'autre.
Bruit, odeurs, poussières, éclairage, activité professionnelle ou agricole voisine.
Arbres et haies trop proches de la limite, branches et racines qui avancent, perte d'ensoleillement.
Entretien, reconstruction, rehaussement, acquisition de la mitoyenneté, partage des frais.
Fissures, infiltrations ou affaissements apparus pendant ou après un chantier voisin.
Annexe, extension ou hangar qui prive votre bien de lumière ou de vue.
Recherche d'un accord avant d'aller au tribunal, avec un procès-verbal qui le rend opposable.
Il n'existe pas de seuil chiffré. Le juge apprécie si l'inconvénient dépasse ce qu'un voisin doit normalement supporter à cet endroit : une activité acceptable en zone agricole ne l'est pas forcément dans un lotissement, et inversement.
Cette appréciation au cas par cas explique pourquoi la preuve est si importante. Un constat d'huissier, des photographies datées, des mesures, des témoignages donnent un contenu concret à ce qui, sinon, reste une plainte.
Des fissures apparaissent pendant la construction d'une maison voisine, ou après une démolition. Le premier réflexe utile est de faire constater l'état des lieux, idéalement de façon contradictoire, avant que les travaux n'avancent et que les traces ne se mélangent.
Le maître de l'ouvrage voisin peut être tenu de compenser le trouble subi, et les entrepreneurs ou l'architecte peuvent voir leur responsabilité engagée. Leurs assureurs interviennent souvent. Un état des lieux avant travaux, lorsqu'il a été dressé, simplifie considérablement la discussion.
Entre voisins, une décision de justice tranche le litige mais règle rarement la relation. Une conciliation devant le juge de paix ou une médiation permet souvent d'obtenir une solution sur mesure : élagage selon un calendrier, partage des frais d'un mur, écran végétal. Si l'accord échoue, le dossier constitué servira à la procédure.
Des règles de distance s'appliquent aux plantations proches de la limite, et une perte d'ensoleillement importante peut constituer un trouble anormal. La réponse dépend de la distance, de la hauteur, de l'ancienneté des plantations et de la situation des lieux.
Mieux vaut ne pas agir seul. Les règles applicables aux branches et aux racines ont été revues par le nouveau Code civil. Une demande écrite au voisin, puis le cas échéant au juge de paix, protège davantage qu'une intervention à la tronçonneuse.
En principe, les copropriétaires du mur mitoyen en supportent l'entretien et la réparation en proportion de leurs droits. Les choses se compliquent lorsque les travaux ne profitent qu'à l'un des deux ou ont été rendus nécessaires par son fait.
Non. Le principe des troubles anormaux de voisinage permet une compensation même sans faute, dès lors que l'équilibre entre voisins est rompu. Si une faute existe, d'autres fondements peuvent s'ajouter.
Un premier rendez-vous, pièces en main, permet de savoir s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.